DEMATERIALISATION A VALEUR LEGALE PROBANTE CERTAINE (EREGEX)
- Correspondance certifiée à valeur légale probante certaine par le Tiers de Confiance.
- Preuves de correspondance et certifications archivées par le Gie Informatique CDC.
Ce nouveau service va être opérationnel prochainement.
http://www.slideshare.net/1000ClubFr/eregex-dematerialisation-a-valeur-probante/
Le principe :
Chaque utilisateur (société ou particulier) peut envoyer et recevoir des documents TOUT électroniques avec accusé de réception et valeur légale probante certaine devant le Tribunal, opposable aux tiers et au fisc : SANS avoir à télécharger de certificat digital sur l’ordinateur (fonctionnera aussi prochainement à partir des Smartphones et Pocket PC avec Window Mobile).
Le fonctionnement :
L'obligation de moyen est transformée en obligation de résultat pour la correspondance sécurisée.
- Le Tiers de Confiance garantit la sécurité juridique, la sécurité informatique, et la sécurité technique-métiers.
- La sécurité informatique, c'est identification forte, le contrôle d'intégrité, et le scellement des messages.
- La sécurité technique, c'est l'application des procédures internes, habilitations, des conventions inter - change.
La dématérialisation est fondée sur une signature électronique:
Si les parties prenantes à une correspondance ne possèdent pas de signature électronique valide sur leur poste de travail, elles peuvent opérer différemment avec leur mobile:
1. Identification forte par un code secret crypté éphémère (délivré par SMS crypté).
2. Procuration au Tiers de Confiance de sceller ou chiffrer leur message (chiffrement du document à 2048 bits sur l’ordinateur - ou sur le Smartphone/Pocket PC - avant même d’être téléchargé sur Internet, puis à 4096 bits du document scellé dans le Coffre Fort Electronique Communicant du Tiers de Confiance).
>>> La valeur d'une signature électronique est ainsi reconstituée.
Cette innovation technologique majeure est protégée par 15 brevets internationaux, et résulte de 7 années de R&D.
Par ailleurs, EREGEX contribue à la préservation de la planète, en évitant le recours au papier. Les forêts sont ainsi préservées. Le réchauffement climatique peut être évité !
Pour information :
http://www.slideshare.net/1000ClubFr/dveloppement-durable/
Ce service représente un progrès important dans le temps de traitement et la sécurité de toutes les affaires. Tout client peut avoir recours à ce service.
Anthony ROCHAND
- Correspondance certifiée à valeur légale probante certaine par le Tiers de Confiance.
- Preuves de correspondance et certifications archivées par le Gie Informatique CDC.
Ce nouveau service va être opérationnel prochainement.
http://www.slideshare.net/1000ClubFr/eregex-dematerialisation-a-valeur-probante/
Le principe :
Chaque utilisateur (société ou particulier) peut envoyer et recevoir des documents TOUT électroniques avec accusé de réception et valeur légale probante certaine devant le Tribunal, opposable aux tiers et au fisc : SANS avoir à télécharger de certificat digital sur l’ordinateur (fonctionnera aussi prochainement à partir des Smartphones et Pocket PC avec Window Mobile).
Le fonctionnement :
L'obligation de moyen est transformée en obligation de résultat pour la correspondance sécurisée.
- Le Tiers de Confiance garantit la sécurité juridique, la sécurité informatique, et la sécurité technique-métiers.
- La sécurité informatique, c'est identification forte, le contrôle d'intégrité, et le scellement des messages.
- La sécurité technique, c'est l'application des procédures internes, habilitations, des conventions inter - change.
La dématérialisation est fondée sur une signature électronique:
Si les parties prenantes à une correspondance ne possèdent pas de signature électronique valide sur leur poste de travail, elles peuvent opérer différemment avec leur mobile:
1. Identification forte par un code secret crypté éphémère (délivré par SMS crypté).
2. Procuration au Tiers de Confiance de sceller ou chiffrer leur message (chiffrement du document à 2048 bits sur l’ordinateur - ou sur le Smartphone/Pocket PC - avant même d’être téléchargé sur Internet, puis à 4096 bits du document scellé dans le Coffre Fort Electronique Communicant du Tiers de Confiance).
>>> La valeur d'une signature électronique est ainsi reconstituée.
Cette innovation technologique majeure est protégée par 15 brevets internationaux, et résulte de 7 années de R&D.
Par ailleurs, EREGEX contribue à la préservation de la planète, en évitant le recours au papier. Les forêts sont ainsi préservées. Le réchauffement climatique peut être évité !
Pour information :
http://www.slideshare.net/1000ClubFr/dveloppement-durable/
Ce service représente un progrès important dans le temps de traitement et la sécurité de toutes les affaires. Tout client peut avoir recours à ce service.
Anthony ROCHAND
publié par A.Rochand dans: business